L’entrée en application de la directive européenne sur les services de paiement, la DSP2, en janvier 2018, a bouleversé le monde des marketplaces. Directement concernées par la DSP2, les places de marché n’ont d’autre choix que de s’adapter à la réglementation. Découvrez comment.
DSP2 : qu’est-ce que c’est ?
La DSP2 a pour objectif de créer un marché européen harmonisé, en renforçant la sécurité des paiements en ligne, tout en favorisant l’innovation et la concurrence entre les acteurs du paiement. Entrée en vigueur le 13 janvier 2018, la Directive européenne sur les services de paiement comprend plusieurs volets, visant en priorité à renforcer les droits des consommateurs :
- Diminution de la franchise restant à la charge du client en cas de paiement frauduleux par carte, avant opposition. Autrefois d’un montant de 150 euros, cette franchise est désormais de 50 euros.
- Raccourcissement des délais de paiement et ouverture d’un droit au remboursement inconditionnel, pour les prélèvements en euros.
- Interdiction de la surfacturation: il n’est plus possible de faire payer un supplément au consommateur en cas de paiement par carte de débit ou de crédit, en magasin ou en ligne.
D’autres dispositions sont entrées en application le 14 septembre 2019 :
- Ouverture du marché à de nouveaux acteurs, en donnant accès aux informations sur les différents comptes, via un canal de communication sécurisé.
- Obligation de l’authentification forte pour les paiements en ligne de plus de 30 euros, afin de renforcer le système de contrôle des paiements et réduire la fraude. L’authentification forte consiste à demander deux éléments parmi trois catégories : quelque chose que l’on sait (mot de passe, code PIN), quelque chose que l’on possède (smartphone, ordinateur), et quelque chose que l’on est (empreinte digitale, reconnaissance vocale). Bien que cette obligation soit entrée en vigueur le 14 septembre 2019, dans les faits, début 2020, la Banque de France déploie encore son plan de migration pour une authentification forte effective.
A partir du moment où une marketplace encaisse des fonds versés par les clients, pour les reverser aux marchands, son activité est assimilée à de la « fourniture de services de paiement », et tombe sous le coup de la DSP2.