Collecte de fonds pour le compte de tiers : quels sont les impacts ?
Le passage d'un compte à un autre implique plusieurs obligations et changements : mise en conformité avec la loi, nouvelles fonctions, réorganisation de votre écosystème, etc.
Impacts réglementaires
En gérant l’encaissement de fonds pour compte de tiers, plusieurs obligations sont à respecter, notamment au regard de la DSP2 (Directive des Services de Paiements), de la LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment d’argent et le Financement du Terrorisme) et du RGPD (Règlement Général sur le Protection des Données). Aussi, il est indispensable de mettre en place une procédure KYC & KYB destinée à identifier les vendeurs et protéger le paiement des acheteurs : l’objectif est de contrôler l’activité et l’authenticité des différents acteurs qui viennent sur votre plateforme afin de se prémunir contre la fraude, l’usurpation d’identité, le blanchiment de capitaux et le financement du terroriste. Pour être autorisé à réaliser de l’encaissement pour le compte de tiers, l’opérateur de marketplace a trois possibilités :
- Obtenir un agrément : la marketplace obtient une accréditation auprès de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), une autorité administrative adossée à la Banque de France et chargée de la surveillance des établissements bancaires. Cette procédure est souvent longue et complexe.
- Obtenir une exemption d’agrément: cette option n’est accessible qu’aux marketplaces avec un « éventail limité de produits et de services » ou « pour un réseau limité de personnes », critère dont l’ACPR reste le seul juge.
- S’appuyer sur un Prestataire de Service de Paiement (PSP) tel que Lemonway, lui-même détenteur d’un agrément : le PSP prend en charge la totalité des services de paiement et est responsable des contrôles d’origine et de destination des fonds de l’encaissement pour compte de tiers.
Quelle que soit l’option réglementaire choisie, l’encaissement pour le compte de tiers engendre des impacts techniques et organisationnels.
Impacts techniques
Passer d’un e-commerce vers un modèle marketplace ou créer sa marketplace demande de mettre en place de nouveaux processus techniques permettant de gérer l’encaissement de fonds pour le compte de tiers. Même si vous possédez déjà un module de Pay-in ou un système de paiement en ligne sur votre e-commerce, il vous faudra opter pour un outil qui permet de verser les fonds aux vendeurs. La solution ? Un module Pay-out qui permet de redistribuer l’argent encaissé.
Impacts organisationnels
Enfin, l’encaissement de fonds pour le compte de tiers implique de mettre en place toute une organisation permettant de respecter les réglementations, de répondre aux contraintes techniques et de développer son business en toute fluidité. Cette organisation doit se faire en interne, mais également être pensée en termes d’écosystème. Il est important de s’entourer des bons partenaires pour gagner du temps, être en règle, garantir la bonne entente entre les acheteurs et les vendeurs et sécuriser l’ensemble des transactions. La meilleure option ? Vous faire accompagner par un PSP spécialiste des marketplaces, capable de gérer des flux financiers à l’international afin de développer votre activité.