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LCB-FT : tout ce qu'il faut savoir

Publié le 27 juillet 2020

LCB FT

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne l’ensemble du secteur financier. Pour répondre aux enjeux et respecter le cadre réglementaire, les entreprises doivent mettre en place des dispositifs de lutte efficaces. Parce qu’elles sont le lieu de transactions financières, les marketplaces et autres plateformes de crowdfunding sont également soumises à la LCB-FT. De quoi s’agit-il précisément et comment s’assurer d’être en règle ?

Un écosystème surveillé

En France, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur financier est assurée par trois entités distinctes :

  • La cellule de renseignements financiers (TRACFIN « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins »),
  • L’autorité des marchés financiers (AMF),
  • L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

 

Si le périmètre de l’AMF se concentre sur des sociétés d’investissement financiers, l’ACPR supervise les secteurs de la banque et de l’assurance. C’est également elle qui veille au respect de la LCB-FT au sein des plateformes de marketplace et de financement participatif, puisqu’elles réalisent des opérations d’encaissement pour le compte de tiers

La 4ème directive relative à la LCB-FT prend en compte les 40 recommandations formulées par le GAFI, le Groupe d’action financière, elles-mêmes retranscrites dans le Code monétaire et financier (CMF). Une 5ème Directive a même récemment été transposée en droit français.   Ces recommandations sont regroupées autour de 5 objectifs :

  • Agir contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à l’aide de mesures préventives,
  • Doter les autorités compétentes des pouvoirs nécessaires,
  • Faciliter la coopération internationale,
  • Identifier les risques et développer des politiques de coordination,
  • Renforcer la transparence et la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des structures juridiques.

 

A l’échelle d’une marketplace, ce sont surtout ces deux derniers points qui doivent faire l’objet d’une attention spéciale.

LCB-FT : quels dispositifs de prévention mettre en place pour une marketplace ?

Dans un environnement mouvant, les marketplaces et plateformes de financement participatif doivent assurer une veille permanente des différentes évolutions réglementaires, afin d’avoir la certitude d’être toujours en conformité. Pour répondre aux enjeux de transparence et d’identification des risques, elles doivent également mettre en place diverses mesures de vigilance :

  • Identification des Sanction Liste / PEP
  • Surveillance des opérations
  • Procédures internes

 

Ces différentes mesures doivent leur permettre de s’assurer de l’identité de leurs clients, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques. C’est pourquoi l’ACPR leur impose des règles d’identification KYC et KYB notamment à l’encontre des bénéficiaires effectifs sous forme de lignes directrices.

Le KYC et le KYB

Le KYC ou Know Your Customer, littéralement « Connais ton client », vise à récolter et vérifier les informations relatives à l’identité et l’intégrité de ses clients et partenaires. Le KYB, Know Your Business, désigne la procédure équivalente pour les entreprises et personnes morales. En pratique, les procédures de KYC et de KYB consistent à collecter un certain nombre de documents officiels et à s’assurer de leur authenticité. Sur une marketplace, l’ensemble des vendeurs y sont soumis, tandis que sur une plateforme de crowdfunding, il s’agit de toutes les parties prenantes : investisseurs, prêteurs, porteurs de projet et donateurs réguliers. La mise en place de procédures de KYC et de KYB permet de répondre à l’obligation de vigilance, imposée par la réglementation, dans le cadre de LCB-FT

Conservation des documents

En cas de soupçon d’opération frauduleuse, les plateformes ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de l’autorité compétente, en France : TRACFIN. Par ailleurs, le principe de « best-effort » nécessite de nommer un responsable occupant une position hiérarchique élevée et de conserver pendant 5 ans tous les documents relatifs à l’identité des différents clients, ainsi que ceux relatifs à la nature des opérations effectuées.

Quels risques en cas de non-respect des obligations liées à la LCB-FT ?

En cas d’insuffisances du dispositif préventif ou de grave défaut de vigilance, l’ACPR peut prendre plusieurs mesures :

  • Nomination d’un administrateur provisoire,
  • Décision d’une sanction financière pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros ou 10% du chiffre d’affaires,
  • Un retrait d’agrément,
  • Prononcer une interdiction d’exercer en cas de responsabilité directe et personnelle.

 

Ces mesures entraînent par ailleurs un risque de réputation fort. A titre d’exemple, la Banque Postale s’est vu infliger une amende de 50 millions d’euros en 2018, pour non-respect des obligations liées à la LCB-FT. Autant dire que ces dispositifs de prévention ne sont pas à prendre à la légère.

Le prestataire de services de paiement, allié de la LCB-FT

Pour accomplir leurs missions de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les sociétés ont la possibilité de faire appel à un tiers. Pour les marketplaces et autres plateformes de crowdfunding, il s’agit bien souvent du PSP, le prestataire de services de paiement. En plus d’assurer la gestion des paiements et leur sécurisation, le PSP accompagne les plateformes dans le respect des obligations juridiques liées à la LCB-FT. Il fournit notamment des outils utiles pour réaliser facilement les démarches de KYC et de KYB

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